La loi 31 au regard des luttes pour le droit du travail au Québec

par Jean Ménard
en collaboration avec le Groupe de théologie contextuelle du Québec
Mai 2005

Introduction
1. Le Bas-Canada au XIXe siècle
2. À la fin du XIXe siècle, les Chevaliers du Travail et le développement d'une conscience de classe
3. Au début du XXe siècle, les « unions internationales » ou le passage d'une conscience de classe à une conscience de métier
4. À partir de 1920, le syndicalisme national et catholique ou le passage d'une conscience de métier et de classe à une conscience nationale
5. Des années 1930 à la Révolution tranquille, sous le duplessisme
6. De l'avènement du Code du Travail, en 1964 à sa remise en question récente
7. La loi 31 sur le Code du travail : des reculs importants
En bref

Le Code du Travail du Québec est vivement attaqué présentement par le gouvernement Charest aux orientations néolibérales, une idéologie véhiculée par des organismes, tel l'Institut économique de Montréal, qui lui servent de think tanks. La loi 31, votée sous le bâillon en décembre 2003, affecte l'article 45 concernant la sous-traitance et menace de faire s'écrouler tout l'édifice des lois ouvrières québécoises. Or, ce Code est le produit de plus de 150 ans de luttes ouvrières. Voici une brève histoire de ces luttes, une histoire de morts, une histoire de gains aussi.

En Europe, sous la révolution industrielle, à la naissance du capitalisme, il se produisit une grande transformation, une dynamique tendant à faire de tout une marchandise, même le travail humain. En effet, le rapport du Comité parlementaire britannique sur l'émigration, daté de 1827, affirmait ceci : « Le travail est la marchandise que le pauvre apporte sur le marché du travail ». Ainsi, au marché d'esclaves de l'Antiquité s'était substitué, avec la révolution capitaliste, le marché du travail.

Après le « crash » de 1929, s'ouvre dans la plupart des pays occidentaux une nouvelle période qualifiée de social-démocrate où l'État se permit d'intervenir pour mieux faire «rouler» l'économie en garantissant une meilleure distribution des richesses, en favorisant un meilleur équilibre entre le travail et le capital et en créant des programmes sociaux.

Or voici que, depuis le début des années 1980, nous assistons à un recul historique de pratiquement 150 ans qui remet en question le droit au travail patiemment conquis depuis les débuts du capitalisme ainsi que le droit aux conditions de travail et de revenu décents qui doivent en découler. Nous allons essayer de voir, pour chacune de ces périodes, les avancées et reculs qui ont scandé les luttes des travailleurs et travailleuses en essayant de les situer dans leurs contextes historiques respectifs.

1. Le Bas-Canada au XIXe siècle

En 1840, la société québécoise comptait environ 600 000 habitants. C'était une société essentiellement agricole et marquée par un mode de production de type féodal. On ne pouvait pas encore parler de prolétariat, car la révolution industrielle ne les avait pas encore atteints.

Et puis, brusquement, se produisit le passage d'une société à 85% agricole et rurale à une société industrielle et capitaliste. En 1900, 40% des cultivateurs québécois étaient devenus des urbains. Ce fut un choc d'une violence culturelle et psychologique encore mal évaluée. En effet, le cultivateur, qui était propriétaire de son outil sur sa terre, devient lui-même en très peu de temps, comme personne, l'outil de son propriétaire; c'est le commencement de l'aliénation de tout un peuple.

Il faut quand même relativiser, ou mieux, situer dans son contexte, cet exode rural. Le fait est que la campagne ne pouvait plus nourrir tous les membres de ses nombreuses familles. De sorte que l'espoir, pour beaucoup de cultivateurs, de recevoir un salaire assuré même aussi bas que 1.00 $ par jour compensait pour le choc psychologique de l'urbanisation et du statut de prolétaire, c'est-à-dire de celui qui devait vendre ses bras au prix fixé par l'acheteur. De là vient que nous nous sommes dits « nés pour un petit pain », et que les patrons anglais nous aient désignés comme un «  peuple de scieurs de bois et porteurs d'eau » !

Les conditions de vie

« Autour de 1880, le taux de natalité au Québec demeure très élevé. En revanche, le taux de mortalité, dans les quartiers ouvriers de Montréal, est l'un des plus élevés du monde occidental. Il est, en moyenne, de 35 décès pour 1000 habitants (de nos jours, il est de 7 pour 1000). En 1886, un nouveau-né sur trois meurt avant l'âge de 6 mois. Et les enfants morts avant l'âge de 5 ans comptent pour 60% du total des décès. La plupart des décès ont pour cause l'infection des voies digestives, la tuberculose (la « consomption ») et les maladies épidémiques comme la diphtérie, la scarlatine.

Les quartiers ouvriers de Montréal et de Québec sont situés aux abords des ports et autour des manufactures. Les réseaux d'égouts sont déficients. Les fosses d'aisance — les « bécosses », car il n'y a pas de toilettes à l'eau —, débordent dans les cours au printemps. Les logements sont souvent des taudis insalubres et ils coûtent cher : plus de 20% du salaire d'un ouvrier. Logement et alimentation accaparent de 75% à 80% du revenu ouvrier. Le menu des familles ouvrières se compose surtout de féculents et de graisses ( les « beans à la mélasse »). Cette alimentation permet à l'ouvrier de fournir une journée de travail de 12 heures [...] ».

Au tournant du siècle, les conditions de vie à Montréal se comparent à celles de Calcutta, en Inde.

Les conditions de travail

Une dame de Valleyfield raconte ce qui suit.

«  J'ai commencé à travailler à l'âge de 11 ans, en 1911, à la « fact'rie de coton », future Dominion Textile. Il fallait se lever très tôt le matin et marcher dans la neige jusqu'aux genoux pendant une heure pour se rendre au travail car, dans ces temps-là, il n'y avait pas de charrue pour déblayer. Arrivées déjà fatiguées sur les métiers, il fallait travailler 12 heures par jour. De temps en temps, le « boss » arrivait nerveux et nous disait : «  Vite, les petites filles, debout sur le banc et en silence. Personne ne parle, personne ne tousse, sinon vous perdez votre emploi. » Et puis il baissait un rideau et on voyait passer de beaux souliers noirs de monsieurs sûrement très importants. Après cela il nous disait : « Vite, au travail pour reprendre le temps perdu. » Alors Carmen, qui travaillait près de moi et qui avait mon âge, s'est énervée, a eu un accident de travail et s'est coupé 3 doigts. On l'a amenée à l'hôpital. Le lendemain, elle était de retour au travail avec un bras en bandoulière et les « boss » disaient : « Regardez comme la petite est courageuse, c'est un modèle. »

Ça donne une idée du respect que cette compagnie avait pour ses travailleuses et cela à l'encontre de la loi de 1910 sur le travail des enfants.

Les luttes les plus dures seront menées sur les chantiers de construction des canaux de Lachine et de Beauharnois, près de Montréal en 1843. Le massacre de Beauharnois, cette année-là, révèle bien les conditions de travail et la menace constante de répression de l'époque.

« La grève des ouvriers du canal de Beauharnois, où l'intervention de l'armée a fait une vingtaine de morts et une quarantaine de blessés, a laissé le souvenir de l'assaut le plus meurtrier de l'histoire du mouvement ouvrier au Québec et au Canada. Cette attaque est la première d'une longue série d'interventions militaires dans les conflits de travail.

Au début de 1843, près de 4000 ouvriers triment, au pic et à la pelle, comme des forçats au creusage des canaux de Beauharnois (2 500 hommes) et de Lachine (1 300). Ce sont, pour la plupart, des immigrants de fraîche date, d'origine irlandaise. La journée de travail s'étend de 6 heures du matin à 6 heures du soir, soit 12 heures par jour et 6 jours par semaine [...]. Le 24 janvier 1843, les paies sont subitement coupées du tiers (de 3 à 2 shillings par jour) par les entrepreneurs privés qui ont reçu du gouvernement le contrat de construction. Les travailleurs irlandais déclenchent la grève, le jour même, à Lachine et à Beauharnois [...]. Le premier juin, devant les promesses non tenues des patrons, la grève générale éclate [...]. Les grévistes assiègent les résidences des patrons à Saint-Timothée. La loi de l'émeute est proclamée et l'arrêt de travail étouffé dans le sang. Le soir du 11 juin 1843, l'armée britannique charge les grévistes. Une vingtaine d'hommes sont tués ou se noient en tentant d'échapper aux balles, une quarantaine d'autres sont blessés.

Mais les travailleurs remporteront finalement une victoire : ils obtiennent leurs 3 shillings par jour. Entre temps, les entrepreneurs ont confié la surveillance des travaux à l'armée, remplacée ensuite par des prêtres catholiques qui doivent aider à assurer l'ordre et la paix sur les chantiers grâce à leur influence auprès des ouvriers irlandais! »

Devant de pareilles conditions de vie et de travail, on comprend mieux le besoin d'association, d'organisation, de syndicalisation et de recherche de lois assurant le droit du travail.

Ainsi, une certaine résistance face à cette exploitation commençait à poindre. Entre 1818 et 1880, il s'est fondé au Québec 21 syndicats à Montréal, Québec, Saint Hyacinthe, Trois-Rivières et Saint-Jean. Une prise de conscience de la nature du travail, sans parler dans ce temps-là, du droit au travail, faisait son chemin. Un socialiste québécois, qui signait Jean Valjean II, écrivait ceci en 1913 :

« N'est-ce pas, en effet, une monstruosité de voir mille personnes, hommes, femmes et enfants, produisant par leur travail combiné assez de richesses pour procurer à chacun d'eux l'abondance, la sécurité et la paix, ne prendre de cette richesse que de quoi subsister misérablement, au jour le jour, et seulement pendant la durée de leur travail, afin d'accumuler entre les mains d'un seul ou de quelques-uns des monceaux de richesses qu'ils sont incapables d'utiliser, et qui ne servent qu'à leur procurer le moyen d'accroître encore cette richesse inutile. »

Cette réflexion d'un socialiste québécois au début du XXe siècle nous porte à croire, en effet, qu'un mouvement de résistance commençait à se développer pour contrer cette oppression qui allait se généraliser. Le syndicalisme ouvrier et le mouvement des exploités allaient naître de cette opposition fondamentale entre la course au profit du capital et la résistance tenace des travailleurs.

2. À la fin du XIXe siècle, les Chevaliers du Travail et le développement d'une conscience de classe

À la coalition des patrons allait répondre la solidarité des travailleurs. En 1869, furent fondés Les Chevaliers du Travail, une des premières fédérations de syndicats combatifs. Ils défendaient les travailleurs, qu'ils soient à l'usine ou en chômage. Des conflits historiques du début du siècle allaient naître plusieurs formes de syndicalisme ouvrier.

Cette lutte de classes sera très dure avant d'en arriver, au plan politique, à la loi des relations ouvrières en 1934, puis au Code du Travail de 1964, pour nous retrouver aujourd'hui avec la loi 31, modifiant l'article 45, pilier de tout le Code, et détruisant potentiellement son efficacité. Ce que nous verrons plus loin.

Voici, concernant le droit au travail, une série de revendications contenues dans le programme des Chevaliers du Travail :

- la journée de 8 heures,
- l'arbitrage obligatoire,
- l'abolition du travail des enfants
- des mesures pour protéger la santé des travailleurs,
- une loi des accidents du travail,
- le principe « à travail égal, salaire égal »,
- l'impôt progressif,
- la mise sur pied de coopératives de production et de distribution,
- la mise sur pied d'écoles du soir pour les travailleurs
- etc.

Fait à noter, presque 100 ans plus tard, la plupart de ces revendications des Chevaliers du Travail feront partie du Code du Travail du Québec voté en 1964.

La réaction de l'Église catholique

Contrairement à la réaction positive des évêques américains vis-à-vis des Chevaliers du Travail, comme celle de Mgr Conway de Chicago et celle du Cardinal Gibbons de Baltimore, la réaction de la hiérarchie catholique au Québec à leur présence ici fut très vive. Ainsi, par exemple, Mgr Taschereau écrivait ceci en 1880 :

« Chacun doit se souvenir que tout homme est maître de son travail et peut en disposer au prix qui lui convient. Il a le même droit sur son travail qu'un cultivateur sur sa terre. C'est pourquoi les sociétés de travailleurs se rendent coupables d'une grande injustice toutes les fois qu'elles essaient de forcer quelqu'un à se joindre à elles ou à travailler pour le prix qu'elles ont fixé. »

Mgr Fabre allait dans le même sens en favorisant le développement d'organisations ouvrières catholiques, sous l'oeil paternaliste des patrons cependant. En 1883, à la demande de Mgr Taschereau, le Vatican affirmait que les catholiques ne pouvaient appartenir à des sociétés qui échappaient au contrôle idéologique de l'Eglise. Ainsi, en continuant de décourager les catholiques d'appartenir aux Chevaliers du Travail, ceux-ci déclinèrent et disparurent au profit des « unions internationales ».

Quelques gains à cette époque

Conséquence des luttes ouvrières de plus d'un demi-siècle, les choses commencèrent à changer, car les lois ouvrières étaient à peu près inexistantes à la fin du 19e siècle. Notons cependant ce qui suit.

- La vieille loi des « maîtres et des serviteurs » du milieu du 19e siècle punissait toujours de prison le travailleur qui brisait son contrat.
- Avec la loi Macdonald de 1872, les syndicats ne sont plus considérés comme « criminels ».
- En 1876, un changement au Code permet le piquetage pacifique ou les piquets de grève «  non violents ».
- La Commission royale d'enquête de 1886 va dévoiler les conditions de vie et de travail des ouvriers dans la plupart des villes manufacturières et des centres miniers. Elle recommande, entre autres, la semaine de travail réduite à 54 heures (9 heures par jour) pour les femmes et les enfants, l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et les enfants et l'interdiction de travailler pour les enfants de moins de 14 ans.
- La loi des manufactures, première loi ouvrière votée par le gouvernement au Québec en 1885, fixe à un maximum de 10 heures par jour le travail des femmes et des enfants, et à 12 heures et demie par jour celui des hommes, c'est-à-dire, 72 heures et demie par semaine pour ceux-ci.
- La Fête du travail : en 1894, le gouvernement d'Ottawa fixe un premier congé annuel férié.

À la fin du 19e siècle, la législation ouvrière reste donc primitive. Le travail des femmes et des enfants est à peine encadré par la loi. Il n'y a encore aucune législation sur les salaires, rien sur la responsabilité des patrons en cas d'accidents de travail ou de maladies industrielles, rien sur la négociation collective.

3. Au début du XXe siècle, les « unions internationales » ou le passage d'une conscience de classe à une conscience de métier

Apparurent alors les Unions américaines comme l'American Federation of Labor (AFL) et le Conseil des Métiers et du Travail du Canada (CMTC), en 1886. Puis le mouvement ouvrier américain se divise et ne sera plus jamais capable de retrouver son homogénéité. Deux sortes de syndicats se formèrent : (1) les syndicats de métiers (AFL) : plombiers, électriciens, infirmières, etc.; (2) les syndicats d'entreprises (CIO) : textile, cuir, pâtes et papiers, etc.

À la conscience de classe que les Chevaliers du Travail avaient essayé de développer dans le monde ouvrier se substitua une conscience de métier chez les travailleurs professionnels qui se battaient pour de meilleurs salaires. C'est ce qu'on a appelé le « syndicalisme d'affaire » qui acceptait les règles du jeu capitaliste. Dans un contexte comme celui-là, le droit au travail qui commençait à naître, bien que de façon informelle, était souvent limité aux gens de métiers surtout avec l'AFL. Néanmoins, le syndicalisme international au Québec a permis certaines avancées concernant le droit au travail :

- «  D'abord, malgré les frontières politiques, le Canada et le nord des États-Unis forment, d'une certaine manière, un vaste marché de travail comme le démontre l'exil des Canadiens français devenus Franco-Américains.
- En période de chômage, les travailleurs munis d'une carte de membre d'une union internationale sont aidés par cette union à trouver plus facilement de l'ouvrage aux États-Unis.
- La syndicalisation des travailleurs canadiens peut empêcher les patrons américains d'exporter du travail au Canada afin de profiter d'une main-d'¦uvre non syndiquée...
- Le fait d'englober des travailleurs dans des unités nord-américaines permet une organisation syndicale rapide. En effet, le retard de l'industrialisation et l'éparpillement de la population rendaient très lente la syndicalisation.
- Enfin, les unions internationales sont en mesure d'assurer, lors des luttes, un soutien technique et financier qu'il faudrait des années à bâtir au Québec. »

En conclusion, il faut affirmer le fait incontestable que les unions internationales ont fait avancer la cause des travailleurs vers l'élaboration de lois visant la reconnaissance du droit au travail. Citons comme seul exemple la création de la fête du premier mai. En effet, 1886 demeure une année mémorable pour le mouvement ouvrier international. À cette date, plus de 200 000 ouvriers américains participent à la première tentative de grève générale à l'échelle nationale aux Etats-Unis. Le principal foyer de lutte est Chicago où, après une répression sanglante, les principaux leaders sont pendus. Les grévistes revendiquaient la journée de 8 heures. Cette revendication est également l'un des principaux objectifs mis de l'avant lors de la création du CMTC.

Les unions internationales, bien que roulant sur les rails du système capitaliste, se comportaient comme des locomotives poussant d'autres syndicats à être plus combatifs. Voici quelques exemples.

- La grève des débardeurs de 1903 : 200 débardeurs se mettent en grève pour faire reconnaître leur union. La Presse appuie les grévistes alors que l'évêque de Montréal, Mgr Bruchési condamne la grève et l'affiliation à « l'Internationale ».
- La grève des « p'tits chars » en 1903 où débrayent les employés de tramways.
- La grève de Buckingham en 1906 où 400 ouvriers liés à « l'Internationale » réclament la reconnaissance du syndicat, la réduction des heures de travail de 11 à 10 heures par jour et une hausse de salaire de 12.5 à 15 cents l'heure.
- La deuxième grève des débardeurs en 1907 où les travailleurs obtiennent d'Ottawa la première loi touchant la négociation collective.

Jusqu'aux années trente, les unions internationales, affiliées ou non à l'AFL ou au CMTC, seront à l'origine de la plupart des luttes syndicales au Québec. Fait à remarquer, la répression de la grève de l'amiante des 2 500 mineurs à Thetford Mines, en 1915, ouvrira la porte au syndicalisme national et catholique, dans un milieu où l'influence du clergé est dominante. La grève était dirigée par une union liée à l'AFL.

Toutes les luttes et toutes les victimes de la répression exercée par les patrons et les forces armées auront amené, depuis le début du siècle, une nouvelle série de lois du travail vers la future reconnaissance du droit au travail. En voici quelques-unes datant du début du XXe siècle :

- le ministère du travail : en 1900, un embryon de ministère du travail apparaît à Ottawa;
- la conciliation : surviennent les premières lois sur les relations ouvrières dont l'application est loin d'être toujours assurée;
- la loi Lacombe pour empêcher la saisie des gages et salaires des travailleurs;
- l'interdiction du travail le dimanche, en 1906;
- l'abolition du travail des enfants, en 1910 : 14 ans est l'âge minimum pour le travail des filles et des garçons;
- la semaine de travail des femmes fixée à 58 heures en 1910;
- sur les accidents de travail : en 1909, une première série de versions de la loi des accidents de travail;
- les bureaux de placement du gouvernement du Québec créés en 1910;
- le salaire minimum féminin en 1919;
- la loi d'assistance publique en 1921;
- les syndicats professionnels : en 1924, la loi permet de constituer des associations syndicales ou patronales;
- l'armée et les grèves : en 1923, la loi restreint le recours à l'armée en cas de grève.

4. À partir de 1920, le syndicalisme national et catholique ou le passage d'une conscience de métier et de classe à une conscience nationale

« En rejetant, en 1902, les syndicats du Québec qui voulaient conserver leur autonomie face au syndicalisme américain, le CMTC venait de préparer, à long terme, l'avènement du syndicalisme national et catholique. Le clergé, au nom de la doctrine sociale de l'Eglise, va mettre une quinzaine d'années à étendre progressivement son influence sur le syndicalisme national, au Québec, pour en faire un syndicalisme national et catholique. Ce mouvement va aboutir, en 1921, à la fondation de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC), qui deviendra la Confédération des Syndicats Nationaux (CSN) en 1960. »

«  Dans ses premières années, la CTCC se cherche dans l'esprit du temps encore très dominé par les aumôniers », affirme Michel Rioux, responsable des organismes de formation de la CSN. Solidarité de classe et solidarité de communauté nationale y sont souvent confondues, ce qui explique, pour une bonne part, la collaboration de classes qui va s'établir entre les travailleurs, le clergé et la petite bourgeoisie canadienne-française.
À cette époque, les luttes sont rares et les penseurs du mouvement lénifiant préconisent davantage la bonne entente avec les patrons.

« Les travailleurs québécois firent, cette fois, passer leur conscience nationale avant leur conscience de classe. Ils se soumirent à une idéologie syndicale élaborée par la petite bourgeoisie traditionnelle qui, sous la doctrine sociale de l'Eglise, préconisait une nette collaboration entre les classes. Cette idéologie, qui critiquait à l'occasion les « abus » du système capitaliste, ne mettait cependant celui-ci jamais en question. Elle était par ailleurs farouchement anti-communiste et anti- socialiste. »

À ses débuts, la CTCC définit ainsi ses objectifs :

- défendre les intérêts syndicaux des travailleurs dans le cadre de la doctrine sociale de l'Eglise;
- combattre la domination des unions internationales neutres et considérées comme socialistes;
- défendre les valeurs nationales du peuple canadien-français : langue, culture, religion;
- lutter vigoureusement contre le socialisme et le communisme.

« Contrairement à la plupart des unions internationales, les syndicats catholiques n'auront pas de fonds de grève avant 1951. En outre, ils sont fermement opposés à toute grève dans les services publics et n'acceptent la grève, dans le secteur privé, qu'à certaines conditions fort contraignantes. De telle sorte que durant 20 ans, de 1915 à 1936 seulement, 9 grèves sur 507, au Québec, ont été déclenchées par des syndicats catholiques. »

5. Des années 1930 à la Révolution tranquille, sous le duplessisme

La crise des années 1930 amena la petite bourgeoisie québécoise à mettre de l'avant un « programme de restauration sociale ». Ce programme, en gros, était fondé sur l'idée de réformes à partir d'un modèle socio-économique de type corporatiste ressemblant à ceux de Franco et de Salazar.

En 1949, la grève de l'amiante et le virage d'une partie de la hiérarchie catholique, amena la CTCC à livrer des luttes vraiment anticapitalistes. Les évêques publièrent : «  La question ouvrière au regard de la doctrine sociale de l'Eglise ». Mgr Charbonneau, archevêque de Montréal, écrivait : « La classe ouvrière est victime d'une conspiration qui veut son écrasement et, quand il y a conspiration pour écraser la classe ouvrière, c'est le désir de l'Eglise d'intervenir. Nous voulons la paix sociale. Mais nous ne voulons pas l'écrasement de la classe ouvrière. »

L'année précédant la fameuse grève de l'amiante (1949) menée par la CTCC, la revue Relations des Jésuites avait publié un rapport dévastateur sur les conditions de travail à la mine de Saint Rémi d'Amherst où des dizaines de travailleurs non syndiqués étaient morts de silicose dans cette mine de la Noranda. C'est dans ce climat particulier que va éclater la grève de l'amiante en février 1949. Le débrayage des 5 000 travailleurs des mines d'Asbestos et de Thetford Mines durera près de 5 mois. Les grévistes s'attaquaient à la compagnie Johns-Manville de New-York, au gouvernement et à la police de Duplessis, la triste PP, la Police provinciale. Écoutons Michel Chartrand :

«  La CSN a fait venir des experts du monde entier. Les médecins du Mont Sinaï sont venus examiner les travailleurs de l'amiante. Les médecins de la province de Québec, à la Commission des accidents du travail, ont déchiré ces rapports-là... La mine est exploitée à l'envers. Demandez à n'importe quel des travailleurs. Il vous répondront qu'ils envoient de l'amiante autant sur la « dump » qu'ils devraient en envoyer au moulin...Si on va dans les mines de la province, c'est exactement le même système...Des travailleurs qui ont trimé toute la nuit sont entassés dans des dortoirs sans aucune espèce de ventilation, une toile sur les fenêtres, pas même un trou dans le plafond pour sortir l'air... »

La hiérarchie catholique jouera un rôle de médiateur sans jamais soutenir les grévistes mais aussi sans jamais les désavouer. Une lettre de l'épiscopat intitulée « Secourons les travailleurs de l'amiante », ordonne le recours aux quêtes aux portes des églises les dimanches, au grand dam de Duplessis qui, avec l'aide de Mgr Courchesne, évêque de Rimouski, fera évincer Mgr Charbonneau, archevêque de Montréal .

La grève prendra fin par une victoire partielle, deux mois plus tard. Elle a été une lutte capitale pour les syndicats catholiques à cause de sa combativité longtemps retenue par le clergé. En effet, malgré la répression antisyndicale de Duplessis, le nombre de syndiqués va augmenter beaucoup au cours de cette période.

D'autres centrales syndicales sont apparues et se sont vigoureusement battues au Québec. Il serait trop long d'en faire l'histoire. Qu'il suffise, d'en mentionner quelques unes :

- la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) en 1957
- la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC) en 1956
- la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) en 1972
- la Corporation des instituteurs catholiques (CIC) en 1946, devenue la CEQ puis la CSQ

Concernant la FTQ, fondée en 1957, elle compte au départ 65 000 membres. En 1960, elle en compte 100 000 membres comparativement à 94 000 membres pour la CTCC. L'année même de sa fondation, elle s'engage dans une bataille féroce pour défendre l'un de ses syndicats affiliés aux Métallos unis d'Amérique qui mène une grève de 215 jours contre l'empire Noranda à Murdochville. La FTQ s'affirme ainsi comme une organisation syndicale québécoise. Le 11 mars 1957, un millier de travailleurs débraient suite au congédiement de leur président, Théo Gagné. La grève va durer 7 mois, toujours en lutte avec la police provinciale de Duplessis et ses « scabs ». Malgré un front commun intersyndical et une marche sur Murdochville, les fiers-à-bras, payés par la Noranda, transforment cette journée en boucherie. La loi de l'émeute est proclamée. La grève sera perdue et ce n'est qu'en 1965 que les métallos obtiendront la reconnaissance syndicale.

Quelques mots concernant la grève l'Alliance des professeurs catholiques de Montréal, membre de la CIC, qui deviendra la CEQ puis la CSQ. En 1936, sous l'impulsion de Laure Gaudreault, des institutrices rurales fondent le premier syndicat d'enseignants à Clermont. En 1946, 96% du personnel enseignant laïc des commissions scolaires sera syndiqué. En 1949, le président, Léo Guindon, est congédié par la Commission des écoles catholiques de Montréal. Suite aux pressions des 1200 membres du syndicat, il est réengagé. Mais, à cause de la grève, l'Alliance se fait enlever son certificat d'accréditation par la Commission des relations ouvrières. En juin 1953, elle aura gain de cause en Cour Suprême.

Le nombre de travailleuses et travailleurs syndiqués au Québec va augmenter de façon remarquable de 1945 à 1960 malgré la répression hystérique et anticommuniste de Maurice Duplessis. Influencé par la vague américaine «maccarthyste», du sénateur McCarthy qui voyait des communistes partout, Duplessis lance une chasse aux sorcières et fait appliquer brutalement une loi votée en 1937, la loi du Cadenas, qui permettait à la PP (Police provinciale) d'intervenir contre le mouvement ouvrier.

Après la guerre, le Syndicat des ouvriers unis du textile d'Amérique (CMTC-AFL) dirigé par Madeleine Parent et Kent Rowley, inaugure une période de lutte épique en particulier lors des grèves de Valleyfield (1946) et de Lachute (1947).

À l'été 1946, la grève éclate chez les 6000 tisserands et tisserandes de cinq filatures de la Dominion Textile à Montréal et à Valleyfield. Elle va durer 100 jours. Le 13 août, 3000 piqueteurs affrontent la PP qui arrête Kent Rowley, Madeleine Parent et Trefflé Leduc, président du syndicat local. La lutte se termine par une victoire des grévistes qui obtiennent la reconnaissance de leur syndicat, une première convention collective et la journée de 8 heures. Rowley sera condamné à 6 mois de prison, à Bordeaux, pour « conspiration séditieuse ».

À Lachute, chez Ayers, la grève des 700 travailleurs et travailleuses dure 5 mois. La Commission des relations ouvrières retire au syndicat son certificat de reconnaissance. La PP occupe la ville. Le syndicat perd la grève et Madeleine Parent est condamnée à deux ans de prison. Mais le procès a avorté pour des raisons techniques.

L'offensive syndicale et la répression de la PP se sont poursuivies dans de nombreuses usines du Québec.

Notons, en termes de bilan, les quelques gains suivants.

- 1937, premières mesures québécoises destinées à protéger le droit d'association des ouvriers : la loi relative au salaire des ouvriers, la loi des salaires raisonnables.
- 1941, la loi québécoise sur les relations ouvrières consacrait le principe de la négociation collective obligatoire et du monopole de la représentation syndicale en faveur de la représentation majoritaire des salariés tout en réglementant leur application sous la surveillance de la Commission des relations ouvrières. Mais en même temps, la loi des différends entre les services publics et leurs salariés interdisait la grève dans les services publics en rendant l'arbitrage obligatoire.
- À la fin du 2e conflit mondial, les autorités fédérales et québécoises, inspirées par des précédents aux États-Unis, en Colombie-Britannique et en Ontario, optent pour la convention collective comme moyen d'assurer la paix dans l'industrie et d'amener, sans l'intervention directe de l'Etat, l'établissement de conditions de travail plus adéquates.

6. De l'avènement du Code du Travail, en 1964 à sa remise en question récente

En 1964, le Code du travail remplace les lois précédentes. Dans une allocution devant le Barreau, le 11 octobre 1964, le ministre du travail, Carrier Fortin, déclare :

« En 1964, notre société n'accepte plus que les forces économiques s'affrontent sans aucune contrainte et qu'un travailleur faible et isolé soit laissé à lui-même. Le libéralisme économique qui laissait les intérêts s'entrechoquer sans aucune discipline n'est plus accepté et une nouvelle philosophie sociale, qui n'est pas du socialisme mais de la socialisation, reconnaît la primauté de la personne humaine sur la valeur purement matérielle et économique du travail. »

Pour voir le chemin parcouru, on peut comparer ce texte avec celui de Mgr Bruchési cité plus haut.

En 1988, dans le dossier de la sous-traitance de la Commission scolaire régionale de l'Outaouais, une décision de la Cour suprême vient renverser l'application de l'article 45 du Code du Travail que faisaient jusque-là les commissaires du Travail et le Tribunal du travail. Par la suite, des conflits reliés à l'interprétation et à l'application de l'article 45 se multiplient. Patronat et syndicats interviennent soit pour limiter soit pour accentuer les contraintes de l'article 45.

7. La loi 31 sur le Code du travail : des reculs importants

En décembre 2003, le gouvernement Charest adopte, sous le bâillon, la loi 31 qui assouplit en faveur du patronat l'application de l'article 45 et favorise la sous-traitance.

La modification introduite par la loi 31 concernant l'article 45 attaque les droits individuels et collectifs quand il permet qu'une convention collective soit renégociée par le seul fait de mettre en vigueur un contrat de sous-traitance. Il attaque les travailleurs et les travailleuses quand la vente d'une entreprise ou sa réorganisation met fin à l'accréditation syndicale et modifie les conditions de travail. Il attaque la main d'¦uvre syndiquée quand il permet à un employeur de modifier son entreprise avant, pendant ou après la démarche d'équité salariale et quand il légitime un cadre qui favorise le patronat au détriment des employés. Enfin, il attaque les travailleuses et les travailleurs quand il permet la réorganisation de la production sans la présence des syndicats.

Par voie légale, la modification du Code du travail adoptée le 17 décembre 2003, avec la loi 31, rend inopérants, le principe de la protection des emplois, l'accréditation syndicale et la convention collective. Les amendements à l'article 45 ne garantissent pas la liberté d'association, le droit à la négociation collective et, encore moins, la défense des droits collectifs comme le droit de grève ou le droit aux prestations familiales.

La loi 31 ne mine pas seulement les conditions de travail acquises grâce à l'action soutenue et énergique des syndicats pour confronter le patronat et atteindre des conditions de travail plus justes. Elle rompt aussi un pacte social entre travailleurs et employeurs en inaugurant un mode de régulation qui sape les principes constitutifs des lois du travail : « la protection des travailleurs là où le Code civil n'assure pas la protection ».

BREF...

L'histoire des luttes pour le droit au travail au Québec témoigne bien, depuis les débuts du XIXe siècle, des rouages d'une évolution mouvementée. Les droits collectifs, la reconnaissance de la représentation syndicale ainsi que la réglementation des conflits dans les lieux de travail en sont des gains majeurs.

L'adoption de la loi 31 est plus qu'un recul évident. Elle met en péril les acquis historiques du mouvement syndical qui visent la régulation du marché du travail, des normes et des obligations du patronat vis-à-vis de la main d'¦uvre syndiquée.

Elle détourne, de façon claire, la responsabilité de l'État dans la protection des salariés et enlève, d'une façon indirecte, le droit des travailleuses et des travailleurs québécois à participer à la redistribution de la richesse collective, à combattre les écarts salariaux et à lutter contre la pauvreté.

La loi 31 s'attaque ainsi non seulement aux 42% des syndiqués qui s'engagent dans des luttes revendicatives, mais également à la société québécoise toute entière qui bénéficie des lois du travail et de la protection sociale.

La modification apportée au droit du travail par le gouvernement Charest est, sans aucun doute, une attaque flagrante au sens de la justice sociale, de l'équité et de la démocratie.

À vous de juger l'histoire vécue. À nous tous et à toutes de la refaire aujourd'hui.

Si vous désirez le texte avec les notes en bas de page, communiquez avec revueme@smelaval.org

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