Ça se passe au Pérou

RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA VERITE ET DE LA RECONCILIATION

Le 28 Août la CVR a présenté au pays un rapport attendu sur le processus de violence politique vécu entre les années 1980 et 2000. Le présent document est un résumé des Conclusions Générales du Rapport Final de la CVR qui comporte 9 tomes.

RESUME DU RAPPORT

Les victimes
Dans les dites conclusions la CVR affirme que le conflit armé interne que nous avons vécu, entre 1980 et 2000, a fait 69.280 morts, presque le double de ce qui avait été évalué. La CVR soutient qu'il y eut une "relation notoire entre la situation de pauvreté et d'exclusion sociale et la probabilité d'être victime de la violence" (1). D'où le fait que 85% des victimes appartiennent aux départements de Ayacucho, Junìn, Huanuco, Huancavelica, Apurímac et San Martín. La CVR soutient que "conjointement aux disparités socio-économiques, le processus de violence a mis en évidence la gravité des inégalités de caractère ethnique et culturel qui prévalent aujourd'hui encore dans le pays". 75% des victimes avaient pour langue maternelle le quechua ou une autre langue indigène et 79% d'entre elles habitaient en zones rurales. De même les victimes "avaient un niveau d'instruction très inférieur à la moyenne nationale." Ce qui est grave, c'est que cette tragédie "n'a pas été ressentie ni assumée par le reste du pays". La CVR constate aussi "contrairement à d'autres pays qui ont souffert des conflits armés internes, la faiblesse des organisations de victimes. Et cela parce que dans la majorité des cas, les victimes étaient des paysans pauvres, peu conscients de leurs droits, ayant accès difficilement à la justice, ayant des réseaux sociaux fragiles et peu de contacts urbains. Cette faiblesse a favorisé l'impunité de ceux qui ont commis les crimes".

Sentier Lumineux, principal responsable

La CVR affirme que le principal responsable des crimes et violations des droits de l'homme est Sentier Lumineux (SL) à qui elle attribue 54% des morts. Elle accuse également SL de crimes de lèse humanité pour faire preuve d'une "violence extrême et cruauté inusité" dans la mise en place d'un projet fondamentaliste "militariste et totalitaire de caractéristiques terroristes", avec un "manque absolu de respect pour la personne humaine et pour le droit à la vie, y compris celle de ses militants". De même elle l'accuse d'avoir "des conceptions racistes et de supériorité sur les populations indigènes" et d'avoir "cherché à provoquer des réactions brutales des forces de l'ordre contre les populations civiles". Pour cela, le Président de la CVR, Salomón Lerner, signale que "par son caractère criminel et totalitaire, méprisant tout principe humain, le PCP-Sentier Lumineux est une organisation qui, comme telle, ne peut avoir sa place dans une nation démocratique et civilisée comme celle que nous, les péruviens, nous souhaitons construire" (2).

Les partis politiques n'ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités

La CVR reconnaît et pour cela rend "hommage aux dirigeants et militants des partis politiques démocratiques qui offrirent leur vie ou furent maltraités pour accomplir leurs devoirs publics avec honnêteté". Cependant, elle trouve que l'Action Populaire, qui nous gouverna de 1980 à 1985 et l'APRA qui le fit durant la période de 1985 à 1990, ont une responsabilité politique dans ce qui est arrivé et que Fujimori, qui nous gouverna entre 1990 et 2000 a une responsabilité pénale. La gauche, bien qu'elle ne gouvernât pas a également une responsabilité due à son ambiguïté initiale face aux subversifs.

Dans le cas de Action Populaire (AP) , la CVR reconnaît que Fernando Belaunde dut faire face au phénomène de la subversion dans "un contexte difficile", sans la collaboration des autres forces politiques, et "ce désaccord a énormément compliqué les possibilités d'une réponse unitaire à la menace subversive". Pour cela, "le gouvernement d'AP et l'opposition ont perdu un temps précieux à attribuer les responsabilités des faits, à partir de leurs propres agendas politiques". Cependant, la CVR fait remarquer que la décision d'AP de céder aux FFAA (fin 1982) la conduite de la lutte antisubversive "entama un processus de militarisation qui dura plus d'une décade et qui eut de graves conséquences pour le pays", entraînant, entre 1983 et 1984 28% des morts. Pour tout cela "la CVR donne une responsabilité politique au gouvernement d'Action Populaire, pour sa tolérance en ce qui concerne les violations des droits de l'homme commises par l'État".

Se référant au Parti aprista péruvien (APRA), la CVR reconnaît qu'au début de son gouvernement Alan García voulut changer de stratégie antisubversive, cherchant à reprendre le contrôle civil de celle-ci et à organiser une "politique de respect des droits de l'homme et de dénonciation de leurs violations" ce que l'on a vu dans le cas du massacre de Accomarca (Août 1985). Cependant, les événements des prisons (18 et 19 juin 1986) marquèrent une cassure et à partir de là "les FFAA agirent avec plus d'autonomie dans leurs opérations antisubversives". La CVR trouve "une grave responsabilité politique au gouvernement APRA" aussi bien dans le cas des prisons que dans la dissimulation du massacre de Cayara (mai 1988). Dans ce dernier cas la commission d'enquête du parlement, présidée par le parlementaire apriste, Enrique Melgar, "estima que le massacre n'avait pas eu lieu" ce qui fut approuvé par la majorité apriste du parlement.

La CVR soutient que M. Fujimori" assuma comme sienne la stratégie antisubversive des Forces Armées" et assure que "la CVR possède des indices raisonnables pour affirmer que le président Alberto Fujimori, son conseiller Vladimiro Montésinos et de hauts fonctionnaires du SIN ont une responsabilité pénale dans les assassinats, disparitions forcées et massacres perpétrés par l'escadron de la mort dénommé "Colina". De plus elle accuse son gouvernement de manipuler les moyens de communication pour "créer et recréer exagérément le'terrorisme' comme une menace latente et justifier ainsi l'autoritarisme du régime et discréditer les opposants".

Quant à la gauche, si la CVR reconnaît bien que n constitueront ensuite IU (la Gauche Unie ) partagèrent avec des nuances un discours et une stratégie qui privilégiaient la prise du pouvoir au moyen de la lutte armée" ce qui les conduisit à une "délimitation idéologique insuffisante et en beaucoup de cas tardive" face à SL et spécialement à MRTA (Mouvement Révolutionnaire Túpac Amaru). Elle signale aussi que s'il est bien certain que "la gauche dénonça, et c'était nécessaire, les violations des droits de l'homme commises par l'Etat, cependant elle ne traita pas de la même manière celles commises par les groupes subversifs, en particulier par MRTA". Enfin, elle critique que la division de la IU (Gauche Unie) fit "craquer la digue de soutènement que signifiait la IU pour de vastes secteurs populaires, favorisant l'avance des groupes subversifs et postérieurement du fujimorisme".

D'autre part la CVR signale que dans le Pouvoir Législatif "les forces politiques représentées n'eurent pas, ni ne présentèrent d'initiatives sur comment faire front de manière intégrale aux groupes subversifs et cela jusque bien avancé le conflit (1991) et qu'après le coup d'état de 1992 aussi bien le Parlement que le CCD (Parlement Constituant Démocratique ) "non seulement abdiqua de sa fonction constitutionnelle de contrôle, mais encore garantit et promut la dissimulation et l'impunité" comme ce fut le cas de l'approbation de la Loi Générale d'Amnistie de juin 1995.

La Responsabilité des Forces de l'ordre
La CVR "reconnaît le travail vaillant et dévoué" que les membres des Forces Armées et de la Police Nationale "réalisèrent durant les années de violence. De même, elle rend son hommage le plus sincère aux effectifs courageux qui perdirent la vie ou restèrent invalides pour avoir accompli leur devoir".

Dans le cas de la Police, qui se chargea d'abord du travail antisubversif, elle signale qu'elle n'a pas pu compter sur l'appui adéquat du gouvernement et que ses conditions logistiques étaient précaires. De plus, la corruption existante parmi des officiers hautement gradés et dans des unités stratégiques ne lui permit pas de donner une réponse appropriée et au fur et à mesure que "l'offensive militaire progressa, des agents des trois instituts policiers qui intervinrent dans les zones d'urgence encoururent de graves violations des droits de l'homme". Pour cela la CVR affirme que "l'écart se creusa entre la police et la population avec le développement du conflit armé interne". Cependant elle souligne le labeur de la DINCOTE (Direction contre le Terrorisme ) dont le travail d'intelligentsia permit la capture du leader MRTA, Víctor Polay (juin 1992 ), y de SL, Abimael Guzmán (septembre 1992 ). La CVR signale que "ces captures constituèrent un apport fondamental pour obtenir la défaite stratégique de la subversion et du terrorisme.

Par rapport aux FF.AA. (Forces Armées) la CVR signale "qu'elles avaient le devoir d'affronter les groupes subversifs qui bravaient l'ordre constitutionnel de la République et portaient atteinte aux droits fondamentaux des citoyens". Mais elle indique "qu'elles appliquèrent une stratégie qui dans un premier temps fut de répression aveugle contre la population soupçonnée d'appartenir au PCP-SL". Elle assure également que "en certains lieux et moments du conflit, l'agir de membres des FFAA non seulement comporta des excès individuels d'officiers ou de troupe particulière, mais encore des pratiques généralisées et/ou systématiques de violations des droits de l'homme qui constituent des crimes de lèse humanité ainsi que des transgressions des normes du Droit International Humanitaire". Même si elle reconnaît qu'ensuite, "les FFAA furent capables de tirer des leçons durant le processus de violence, lui permettant d'affiner sa stratégie pour plus d'efficacité et moins de tendance à la violation massive des droits de l'homme".

Autres responsabilités
La CVR signale que le Système Judiciaire "n'a pas accompli sa mission de manière adéquate; ni en ce qui concerne la condamnation selon la loi des actes des groupes subversifs, ni en ce qui concerne la sauvegarde des droits des personnes détenues, ni pour empêcher l'impunité avec laquelle agissaient les agents de l'Etat qui commettaient de grave violations des droits de l'homme".

Dans le cas des églises, elle signale qu'aussi bien l'église catholique comme les églises évangéliques "contribuèrent à protéger les populations contre des crimes et violations des droits de l'homme. L'église catholique a condamné de bonne heure la violence des groupes armés ainsi que les violations des DDHH commises par l'État (…) dans les départements de Puno, Cajamarca, Ancash, Ucayali ou en Amazone. Le rôle de prêtres, laïcs, catéchistes a contribué à fortifier le tissu social et à construire une barrière qui a affaibli la progression du PCP-SL et le débordement de la dénommée "guerre sale". Cependant, la CVR a trouvé que "la défense des droits de l'homme n'a pas été ferme dans l'archevêché d'Ayacucho", mais plutôt " le dit archevêché fit obstacle au travail d'organisations d'Église liées à cette défense, ainsi qu'il niait des violations des droits de l'homme". La CVR affirme la même chose pour Huancavelica et Abancay.

Quant aux organisations des droits de l'homme la CVR signale que "le pays doit à ces organisations une dette de gratitude parce qu'en exerçant le droit démocratique à surveiller les forces de l'ordre, elles contribuèrent à contrôler certains aspects du conflit les plus brutaux et à gagner une large solidarité internationale en vue de la lutte démocratique du peuple péruvien".

En ce qui concerne les moyens de communication la CVR constate que l'investigation journalistique, abondante et courageuse, a permis de signaler des violations des droits de l'homme à beaucoup de responsables. Quant à la couverture et à la perspective les moyens de communication ont condamné la violence subversive. Mais la CVR dit que "ceux-ci n'eurent pas la même position en ce qui concerne l'investigation et la dénonciation des violations des DDHH (…) Il y eut des moyens de communication qui ont soutenu une position ambiguë et même dans certains cas importants se sont portés garants de la violence arbitraire de l'Etat". De même elle signale que "chez beaucoup, le thème de la violence subversive et contre subversive ne fut pas traité de manière à produire un apport significatif en vue de la pacification du pays", cela à cause d'une logique de la violence qui a imprimé une manière peu sensible de traiter les thèmes mais également à cause de "la primauté de la logique commerciale, qui, dans le pire des cas a provoqué une opposition systématique, et s'est compliqué à la fin de la décade 1990 du phénomène de la mega corruption et achat des moyens de communication".

La CVR signale que les'ronderos' (Comités d'autodéfense-CADs) ont joué un rôle central dans la défaite stratégique de SL en zones rurales et pour cela "le pays continue à avoir une dette envers eux". Cependant, "en certains cas, les CADs ont outrepassé leur travail d'autodéfense et sont devenus, selon les découvertes de la CVR, responsables de crimes qui doivent être sanctionnés". Cela pourrait être du "à la réactivation et militarisation de vieux conflits intra et intercommunaux par la présence du PCP-SL dans les Andes et de la réponse contre subversive de l' Etat".

En fin la CVR dit qu'il y eut un secteur de la population, spécialement urbain, qui a garanti la stratégie antisubversive violatrice des droits de l'homme. C'est ainsi dit-elle que la propension des gouvernements civiles "pour la solution militaire sans contrôle civil obtint l'accord d'un secteur considérable de la société péruvienne, principalement le secteur urbain moyennement instruit, bénéficiaire des services de l' Etat et vivant dans des régions éloignées de l'épicentre du conflit. Ce secteur regarda majoritairement avec indifférence ou réclama une solution rapide, disposé à affronter le'coût social' payé par les habitants des zones rurales et des zones les plus pauvres". La CVR signale que "en pleine offensive urbaine du PCP-SL, des secteurs importants de toutes les couches sociales se montrèrent disposés à troquer la démocratie pour la sécurité et à tolérer les violations des DDHH comme prix nécessaire pour en terminer avec la subversion".

Séquelles et nécessité de réparation
La CVR dit que ce conflit, le plus grave de notre histoire républicaine "a laissé des séquelles très profondes à tous les niveaux de la vie nationale. L'ampleur et l'intensité du conflit ont accentué les graves déséquilibres nationaux; ont détruit l'ordre démocratique; ont accentué la pauvreté et augmenté les inégalités; ont aggravé les formes de discrimination et d'exclusion; ont affaibli les réseaux sociaux et émotionnels et ont favorisé une culture de crainte et de méfiance". De plus, il s'en suivit une destruction massive de l'infrastructure de production, la perte de capital social et de possibilités économiques. Les départements qui ont souffert ce conflit avec plus d'intensité se trouvent aujourd'hui dans les derniers rangs en ce qui concerne les indices de pauvreté et de développement humain". Elle nous dit également que "la souffrance extrême a provoqué des ressentiments et a teint de soupçons et de violence la vie sociale en commun et les relations interpersonnelles".

C' est pour cela qu'elle soutient la nécessité de "réparer, dans la mesure du possible, les très graves dommages qui ont été occasionnés". A cette fin, elle a présenté un "Programme Intégral de Réparations" "dans lequel se combinent des formes individuelles et collectives, symboliques et matérielles de dédommagement". De même elle soutient que "le grand horizon de la réconciliation nationale est celui de la pleine citoyenneté pour tous les péruviens et péruviennes". Elle termine en disant "qu'elle comprend que la réconciliation doit se vivre au plan personnel et familial; à celui des organisations de la société et de la réinstauration des relations entre l' Etat et la société dans son ensemble. Les trois plans signalés devant s'adapter à un but commun, l' édification d'un pays qui se reconnaît positivement comme multiéthnique, pluriculturel et multilingue. Une telle reconnaissance étant nécessaire pour dépasser les pratiques de discrimination sous-jacentes aux multiples discordes de notre histoire républicaine.

LES APPUIS REÇUS
Bien que les moyens de communications, en leur majorité, aient donné plus de place aux questionnements, plus haut mentionnés, est remarquable l'attitude assumée par les quotidiens El Comercio, Perú 21 et La República, et à la TV par Canal N, lesquels ont donné un appui franc au travail de la commission de la Vérité et de la Réconciliation, cherchant à présenter à la citoyenneté les conclusions du rapport et leur offrant des critères divers.

De vastes secteurs de la société civile (organismes des droits de l'homme, corporations syndicales, ONG, secteurs ecclésiaux, diverses personnalités) ont également donné leur appui à la CVR, d'abord pour contrecarrer la campagne à son encontre qui visait à discréditer son travail., Les vigiles organisées en divers points du pays affirmaient : " PLUS JAMAIS" ou "POUR QUE CELA NE SE REPETE PAS", de manière à sensibiliser l'opinion publique et de renouveler leur appui à la CVR. Il faut souligner que la CVR dispose de l'appui majoritaire de la population (51%), selon le dernier sondage national de'Apoyo' (15-16 août)

Pour sa part la Conférence épiscopale péruvienne, a émis un communiqué invitant "toute la Communauté Nationale à accueillir ce rapport dans un climat de sérénité, de paix et de respect", faisant remarquer que "le Pérou veut connaître la vérité, cherche la justice et aspire à la réconciliation". Mgr Bambarén, ainsi que le P. Gustavo Gutiérrez ont accompagné les membres de la commission dans leur présentation du rapport tant à Lima comme à Ayacucho. Ce dernier a signalé que "les membres de la commission sont des personnalités reconnues dans et hors du Pérou pour leur solvabilité morale et intellectuelle".

N.B. Sauf mention contraire, toutes les citations sont tirées du rapport général de la Commission de la Vérité et de la Réconciliation.
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